Le Compte Épargne-Temps (CET) est un dispositif permettant aux travailleurs de cumuler des droits à congés non pris ou d'autres formes de rémunération différée. Ce compte peut également être utilisé dans le secteur de l'intérim. Voici quelques points clés à connaître sur le compte CET dans l'intérim :
Le fonctionnement
Le CET permet aux travailleurs d'accumuler des droits à congés payés non pris, des jours de repos compensateur, des heures supplémentaires ou d'autres éléments de rémunération non utilisés, afin de les utiliser ultérieurement.
Comment peut-il être alimenté
Le CET peut être alimenté par différentes sources, telles que les jours de congés non pris, les jours de réduction du temps de travail non utilisés, les jours de repos compensateur, les heures supplémentaires non rémunérées, etc. L'employeur et le salarié peuvent convenir des modalités d'alimentation du CET.
Sont utilisation
Les sommes ou les jours accumulés dans le CET peuvent être utilisés par le salarié à des moments ultérieurs, selon les règles définies par l'employeur et la législation en vigueur. Par exemple, le salarié peut choisir de prendre des congés supplémentaires, de percevoir une rémunération différée ou de financer une formation.
La rémunération différée
Dans le cadre de l'intérim, le CET peut être utilisé pour convertir les droits accumulés en rémunération différée. Cela signifie que le salarié peut choisir de recevoir une somme d'argent correspondant aux droits accumulés, plutôt que de prendre des congés.
Les conditions d'utilisation
Les conditions d'utilisation du CET, y compris les modalités de demande, les délais, les restrictions et les règles de conversion en rémunération, peuvent être définies par l'employeur, en tenant compte des dispositions légales et réglementaires.
Le transfert
Lorsque le salarié change d'employeur, les droits accumulés dans le CET peuvent généralement être transférés vers le nouvel employeur, sous réserve des accords conclus entre les parties.
Le compte CET offre une certaine flexibilité aux travailleurs intérimaires en leur permettant de gérer leur temps et leur rémunération de manière plus adaptée à leurs besoins. Les modalités spécifiques du compte CET dans le cadre de l'intérim peuvent varier en fonction des accords collectifs, des conventions de branche et des politiques de chaque entreprise d'intérim. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de son employeur ou des ressources humaines pour obtenir des informations précises sur les conditions d'utilisation du CET dans l'intérim.